La CSRD (pour Corporate Sustainability Reporting Directive) est la nouvelle mouture de la réglementation européenne obligeant certaines entreprises de l’Union à publier un rapport extra-financier. C’est donc bien le pendant du rapport financier pour les critères autres que comptables (ex. impact sur l’environnement, diversité au sein des instances de gouvernance des entreprises..). 

Les premières entreprises concernées devront publier leur premier rapport en 2025 concernant leur exercice 2024.  

La CSRD vise à créer plus de transparence quant aux impacts multiples des entreprises sur leur environnement au sens large. Elle vise par ailleurs à homogénéiser la manière dont les entreprises construisent ce rapport.

Qui sera concerné à terme ?

Environ 50 000 entreprises dans toute l’Europe !

Les seuils d’éligibilité sont abaissés pour toutes les entreprises. La CSRD inclura donc un plus grand nombre d’entreprises.

1. L’immense majorité des entreprises cotées : à partir de 2025, les entreprises qui dépassent 2 des 3 seuils suivants : plus de 10 salariés, un chiffre d’affaires de 700 000 euros, ou un bilan de 350 000 euros).
2. Les entreprises non cotées : les grandes entreprises et les PME qui dépassent au moins 2 critères sur 3 (250 salariés, un chiffre d’affaires de 40 millions d’euros, un bilan de 20 millions d’euros) devront publier leur premier rapport dès 2026. La nouveauté réside donc dans l’élargissement rapide de l’assiette d’entreprises concernées. On passe d’un peu plus de 11 000 entreprises concernées actuellement à 50 000 entreprises d’ici 2 ans.
3. Les entreprises non-européennes aussi sont désormais concernées : l’autre nouveauté de la CRSD 2.0 est que certaines entreprises non-européennes seront aussi concernées par la CSRD ! Les filiales cotées d’entreprises non-européennes, ainsi que les filiales non cotées d’entreprises non-européennes qui génèrent un chiffre d’affaires de plus de 150 millions d’euros sur le sol européen sur 2 années consécutives. Ces entreprises bénéficient d’un peu plus de temps pour se préparer puisqu’elles devront publier leur premier rapport en 2029 sur l’exercice 2028.

Objectif affiché de l’Union Européenne : pouvoir comparer les entreprises et être capables de rediriger les capitaux vers les secteurs durables !

Les indicateurs à expliquer

Les entreprises devront donc reporter leurs actions en fonction de leur gouvernance, leur stratégie, leur gestion des impacts, des risques et des opportunités. Enfin elles devront lister leurs objectifs et publier les mesures collectées. 

Les entreprises devront donner des informations sur leur action en matière de durabilité sur les 3 sujets Environnement, Social et Gouvernance: 

Les facteurs environnementaux (communément appelés “taxonomie”)

• l’atténuation du changement climatique,
• l’adaptation au changement climatique,
• les ressources aquatiques et marines,
• l’utilisation des ressources et l’économie circulaire,
• la pollution,
• la biodiversité et les écosystèmes.

Les droits sociaux et les droits de l’homme

• l’égalité de traitement et l’égalité des chances pour tous,
• les conditions de travail,
• le respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales, des principes et normes démocratiques établis dans la Charte internationale des droits de l’homme.

La gouvernance

• le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance des entreprises concernant les questions de durabilité,
• les principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de l’entreprise,
• l’éthique et la culture d’entreprise,
• les activités et les engagements de l’entreprise liés à l’exercice de son influence politique,
• la gestion et la qualité des relations avec les clients, les fournisseurs et les groupes concernés par les activités de l’entreprise.

La CSRD offre une opportunité pour l’entreprise à plusieurs égards

Les entreprises qui ont commencé à publier leur rapport extra-financier, qu’elles y soient obligées ou pas (surtout celles qui n’y sont pas obligées) ont déjà compris qu’en chemin, elles ont créé une dynamique au sein de leur organisation :

• En embarquant les parties prenantes dans leur démarche,
• En créant des partenariats permettant d’imaginer des solutions à des problèmes communs,
• En crédibilisant leur démarche par des indicateurs clairs et tangibles,
• En valorisant leurs engagements et les actions mises en place.

La boucle vertueuse s’enclenche en favorisant l’attractivité de l’entreprise auprès des clients, des investisseurs ou auprès des talents.

Les étapes clés de la construction d’un rapport de durabilité

1. Sensibiliser et spécifier les enjeux (1 mois),
2. Consulter et construire la matrice réglementaire (3 mois),
3. Identifier des indicateurs qualitatifs et quantitatifs (1 mois),
4. Mettre à jour la feuille de route (1 mois),
5. Structurer le rapport de durabilité (1 mois).

Exemples concrets d’indicateurs attendus

Impact économique : investissement dans l’innovation (% CA dans la R&D), Emprunte économique locale (% des dépenses auprès d’entreprises françaises ou régionales).

Impact environnemental : consommation d’énergie (% d’énergies renouvelables), économie circulaire (% de déchets valorisés), % des activités ayant un impact néfaste sur la biodiversité.

Impact social : Engagement Sociétal (% de salariés en situation de handicap), Engagement des Collaborateurs (taux d’absentéisme et de turnover).

Offre éco-conçue : Impact des Emballages (% d’emballages recyclés), solutions vertueuses (% du CA généré par les produits/services certifiés par une norme ou un label RSE), indice de durabilité.

En fonction de votre métier, qu’est-ce que cela change ?

Vous êtes Directeur/Directrice RSE ? En plus d’une vision globale des enjeux, vous avez l’habitude d’animer des échanges soutenus avec toutes les parties prenantes de l’entreprise (employés, fournisseurs, pouvoirs publics..). Vous amenez votre entreprise à innover pour passer d’un mode “gestion des risques” au développement des opportunités qu’offrent les questions environnementales et sociales.

Directeur/Directrice Supply Chain ? Vous mettez en place la mesure systématique et organisez et/ou construisez les données pertinentes. Votre objectif est d’analyser l’impact écologique des activités logistiques afin que votre chaîne de valeur devienne éco- et socio-responsable. Votre ambition va bien au-delà de simplement limiter les risques, elle vous amène à imaginer et mettre en place des relations de partenariats avec vos fournisseurs, certains pouvoirs publics et parfois, même avec vos concurrents !

En conclusion

La CSRD vise à sortir d’une vision de l’entreprise en silos dans laquelle les équipes ne connaissent pas les enjeux des autres. Favoriser l’accès aux données participe à l’engagement de toutes les parties prenantes. Encourager la contribution d’experts externes (ou internes) permet de dépasser le cadre de l’entreprise.

Comprendre et utiliser la CSRD comme outil de travail aide les entreprises à mieux anticiper les évolutions de marché, les enjeux de ressources, et de construire leur résilience.

Comment se préparer à la mise en place de la CDRD en entreprise ? 

En commençant dès aujourd’hui à rassembler votre première task force de personnes convaincues. Imprégnez-vous de l’esprit de la CSRD en visitant les pages web des groupes déjà rompus à l’exercice (les mots-clés « rapport de durabilité », « rapport extra-financier » ou « rapport RSE »).

Ce travail est itératif et s’enrichit avec le temps. La version 2 sera meilleure que la version 1, la version 3 sera encore meilleure et ainsi de suite… Le plus difficile dans le voyage est de faire le premier petit pas ! 
On s’y met ?

Parlons-en avec plaisir !

L’équipe WeRegen